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La Société Générale condamnée à indemniser SMGM à hauteur de 8 millions de dollars

La crise des subprimes avait révélé la dangerosité des instruments financiers complexes ainsi que leur opacité.

Par  un arrêt du 26 septembre 2013, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision inédite en condamnant la Société Générale  à indemniser la société minière calédonienne SMGM à hauteur de 8 millions de dollars après qu'elle lui ait conseillé de couvrir sa production de nickel en ayant recours à des instruments financiers dérivés.

La position de la banque était que dans le cadre d'opérations de gré à gré, elle n'a pas à révéler à son client la marge qu'elle est en mesure de réaliser dès la conclusion des contrats d'option.

Aux termes d'une décision particulièrement motivée, la Cour d'appel a estimé que la banque avait manqué à ses obligations de conseil et d'information vis-à-vis de son client en s'abstenant notamment de lui révéler le montant de sa rémunération, la "loyauté et la transparence" impliquant selon la Cour, que le banquier renseigne son client sur la "manière dont elle va se rémunérer".

Le 22/10/2013

Articles de presses

Quelques articles de presses à la suite de la décision SMGM
Le 22/10/2013

Article de presse L AGEFI

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Le 22/10/2013

Article de presse Les Echos

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