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Publication récente :

« La cause du contrat instrument du démantèlement de l’institution du mariage », Note D. Bakouche sous Cass. civ. 1ère, 4 nov. 2011, JCP 2012.

L'arrêt du mois :

Cass. civ. 1ère, 15 décembre 2011 (pourvoi n° 10-24.550), et la note de David Bakouche « La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence : les éventuels manquements de l'avocat à ses obligations professionnelles ne s'apprécient qu'au regard du droit positif existant à l'époque de son intervention, sans que l'on puisse lui imputer à faute de n'avoir pas prévu une évolution postérieure du droit consécutive à un revirement de jurisprudence » : www.lexbase.fr