Banque et Bourse

Domaines d'intervention / Banque et Bourse

Le cabinet H&A a développé une expertise en droit bancaire et droit des marchés financiers et de capitaux, sous tous ses aspects, tant en matière transactionnelle, réglementaire que contentieuse. C'est ainsi que les établissements bancaires et financiers français et étrangers consultent H&A sur l’ensemble de leurs problématiques réglementaires et d’agrément et sur la mise en place de leurs produits financiers. Le cabinet assiste et représente des banques, des prestataires de services d'investissement et des investisseurs dans le contentieux général bancaire, boursier et financier. A ce titre, il intervient régulièrement auprès de l'Autorité des Marchés Financiers lorsqu'une procédure disciplinaire est engagée à l'encontre d’un professionnel.

Quelques exemples de ses interventions récentes :

  • Gestion de patrimoine, le cabinet H&A a été au cœur de l'évolution du contentieux en matière d'assurance vie
  •  Matières premières : conseil et contentieux dans l'élaboration et la gestion de leur politique de couverture des risques de change et de cours
  • Emission de produits obligataires par un grand groupe industriel (accompagnement devant les autorités de régulation et de contrôle)